Dominique Yvon n'a pas fait appel
En début de conseil, le maire a pris acte de la radiation des listes électorales de Monsieur Dominique Yvon, conseiller municipal d'opposition. Cette communication n'a fait l'objet d'aucun commentaire de la part des élus. Dans un courrier adressé aux 450 membres de l'association "Vivre à Groix" qu'il préside, Dominique Yvon explique les raisons de sa démission présentée la semaine dernière.
Sa condamnation à 1 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nantes le 28 novembre 2002 lui a fait perdre automatiquement sa qualité d'électeur, il ne se trouvait donc plus en position d'être élu.
Fin 1998, à la suite d'une protestation de l'association des "Amis de l'île de Groix", le tribunal correctionnel de Nantes avait été amené à examiner les conditions dans lesquelles avait été passé, en 1996, un marché négocié de maîtrise d'oeuvre confié au beau-frère de M. Yvon, maire. Ce dernier avait fait valoir que le montant du marché (152 000 F) l'autorisait légalement à traiter sans l'avis du conseil municipal.
C'est dans un souci de transparence qu'il avait sollicité le vote du conseil.
Tout en reconnaissant que l'honnêteté du prévenu n'était nullement en cause, le Procureur avait cependant retenu une entorse à la loi.
" Mon erreur, et la seule, a été de ne pas quitter le Conseil municipal deux minutes au moment du vote" raconte Dominique Yvon qui s'est cependant incliné devant la décision de justice.
Il n'a formé aucun recours et les délais d'appel sont aujourd'hui passés. JLB."
ouest france - 2 octobre 2004
posted by Groix @ lundi, octobre 04, 2004
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