29 mars 2005

Carte "pass-îlien"

président de la société morbihannaise de navigation
Référence : 20020355
Séance du : 07/02/2002

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 7 février 2002 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur Y. D., agissant au nom de l'association "vivre à Groix", par vous-même, de la copie de la liste des personnes qui bénéficient de la carte "pass-îlien" et ont à ce titre droit à des tarifs préférentiels sur les liaisons entre l'île de Groix et le continent.

Elle a considéré que cette liste, qui est élaborée sous l'égide du département du Morbihan pour les besoins du service public de transport dont il a la charge, revêt le caractère d'un document administratif. Elle a relevé par ailleurs que, si elle permettait d'identifier les personnes réputées avoir établi leur résidence principale sur l'île de Groix, elle était élaborée à partir des indications données, volontairement, par les intéressés eux-mêmes afin de bénéficier de tarifs réduits. Elle en a déduit qu'hormis l'adresse exacte et la date de naissance des personnes y figurant, ce document ne contenait aucune information couverte par le secret de la vie privée et était, après occultation de ces deux mentions, librement communicable à quiconque en ferait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée.

posted by Groix @ mardi, mars 29, 2005